Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est HMS, 1 rue du Vair, 54520 Laxou, France.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@hms.fr.

Ce site est un site vitrine. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni espace de commentaire, et son seul formulaire est celui de la signature de nos devis, réservé aux clients qui en reçoivent le lien.

Trois cas seulement donnent lieu à un traitement :

• Journaux techniques.Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque visite, l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le référent et le navigateur utilisé. Ces journaux servent à faire fonctionner le site, à le sécuriser et à diagnostiquer les incidents.
• Courriels. Si vous nous écrivez à contact@hms.fr, nous traitons les informations que vous nous transmettez (nom, adresse électronique, contenu du message) pour vous répondre.
• Signature d'un devis.Nos devis se consultent et se signent en ligne, sur une page que seul le destinataire du lien peut ouvrir. Quand vous signez, nous enregistrons votre nom, votre fonction, votre adresse électronique, l'image de votre signature, les options retenues, la date et l'heure, votre adresse IP, votre navigateur et l'empreinte du document. Ces éléments établissent l'accord et en conservent la preuve.

• Fournir et sécuriser le site · intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : afficher les pages, prévenir les abus, corriger les pannes.
• Répondre à vos demandes · mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) lorsque vous nous sollicitez pour un projet.
• Établir et prouver l'accord sur un devis· exécution du contrat et des mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD), et intérêt légitime à pouvoir en apporter la preuve (art. 6.1.f RGPD) : enregistrer la signature, l'horodater et vous en adresser copie.
• Respecter nos obligations · obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables et contractuelles.

• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Échanges par courriel restés sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Documents contractuels et comptables, dont les devis signés et les éléments de preuve de leur signature : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe HMS et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Vercel Inc. : hébergement et diffusion du site, et stockage des devis signés (en région Paris).
• Notre fournisseur de messagerie : acheminement et conservation des courriels que vous nous adressez.

Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@hms.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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