Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par HMS HIVEMIND SOLUTIONS auprès de ses clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Article 2 - Commandes et devis
Toute commande de prestations doit être précédée d'un devis établi par HMS HIVEMIND SOLUTIONS. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord".
Article 3 - Prix
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable est de 20%. HMS HIVEMIND SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les conditions suivantes :
- 30% à la commande
- 40% au démarrage des travaux
- 30% à la livraison
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.
Article 5 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. HMS HIVEMIND SOLUTIONS s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Article 6 - Propriété intellectuelle
HMS HIVEMIND SOLUTIONS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse de HMS HIVEMIND SOLUTIONS.
Article 7 - Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l'exécution de la prestation.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de HMS HIVEMIND SOLUTIONS ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Article 9 - Force majeure
HMS HIVEMIND SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable à l'égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige auquel les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à :contact@hms.fr